Politiques publiques
Fin de mandat
December 21, 2017
Structure responsable
👥 Sont à désigner :
Représentant des communes, désigné par l’Association des Maires de France :
- 1 maire et son suppléant ;
Représentants des EPCI du Département, désignés par l’Assemblée des Communautés de France sur proposition de l’AMF :
8 représentants des EPCI :
- 4 élus titulaires ;
- 4 élus suppléants.
🏛️ Composition de cette instance :
🗓️ Durée du mandat : 6 ans
⏲️ Fréquence des réunions : une fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
Cette commission est présidée conjointement par le préfet et la présidente du Conseil départemental. Elle se réunit annuellement sur convocation conjointe de ses deux présidents, à l’initiative de l’un d’entre eux, ou sur demande d’un tiers de ses membres. Elle est associée à l’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental et doit établir chaque année, un bilan d’application dudit schéma départemental.