Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie juridique et administrativeAutre aide financière
Description complète
Pour faciliter l'accès des petites villes et des intercommunalités au soutien méthodologique du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires et ses partenaires régionaux proposent un co-financement des études visant à fiabiliser et sécuriser une opération d'investissement. Toutes les dimensions sont couvertes : technique, économique, juridique, financière, commerciale, foncière, temporelle, de gouvernance, …
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Petites villes de demain
Page web du dispositif
Taux minimum
10%
Taux maximum
50%
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage