👥 Sont à désigner :
→ 4 représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
→ 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport désignés par l'Association des maires de France ;
🏛️ Composition de cette instance :
→ Arrêté du 30 aout 2021 - Article R112-40 du code du sport :
Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :
a) Cinq représentants désignés par la région ;
b) Un représentant désigné par chaque département de la région ;
c) Autant de représentants des communes que de départements dans la région, désignés par l'Association des maires de France, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
d) Autant de représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport que de départements dans la région, désignés par l'Association des maires de France ;
e) Un représentant désigné par chaque métropole et chaque communauté urbaine compétente en matière de sport de la région ;
🗓️ Durée du mandat :
→ 5 ans
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Décret du 20 octobre 2020 → La Conférence régionale du Sport de Bretagne représente les instances de dialogues, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein des territoires.