👥 Sont à désigner : 8 postes.
2 représentants des communes de moins de 2000 habitants ;
2 représentants des communes de plus de 2000 habitants ;
2 représentant des zones urbaines sensibles ;
2 représentants des groupements de communes.
🏛️ Composition de cette instance :
2 représentants des communes de moins de 2000 habitants :
- 1 élu titulaire :
- 1 élu suppléant :
2 représentants des communes de plus de 2000 habitants :
- 1 élu titulaire :
- 1 élu suppléant :
2 représentant des zones urbaines sensibles :
- 1 élu titulaire :
- 1 élu suppléant :
2 représentants des groupements de communes :
- 1 élu titulaire :
- 1 élu suppléant :
🗓️ Durée du mandat : 3 ans.
⏲️ Fréquence des réunions : Une fois par trimestre.
📝 Rôle de cette instance :
Circulaire du 30 Avril 2007, portant application des articles 6 et 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990.
Les attributions des CDPPT relatives à la présence postale territoriale sont les suivantes :
- Veiller à l’application des dispositions du contrat et des décisions de l’Observatoire.
- Donner un avis sur le projet de maillage des points de contact dans le département,
présenté par La Poste.
- Veiller au maintien du nombre de points de contact éligibles et proposer des solutions en
cas de fermeture d’un point de contact géré en partenariat.
- Veiller à la cohérence de l’offre postale dans le département en s’assurant de la
complémentarité des bureaux de poste et des partenariats, saisir l’Observatoire en cas de
difficulté.
- Examiner les demandes des maires relatives à l’évolution de la présence postale.
Lorsqu’elles sont saisies pour avis, les CDPPT disposent de deux mois pour se prononcer à
compter de la réception des informations fournies par le représentant de La Poste.
- Saisir l’Observatoire des questions d’interprétation relatives à la mise en œuvre pratique
du contrat et nécessitant un avis ou des recommandations à l’échelon national.
- En cas de saisine par les collectivités concernées, se prononcer sur l’éligibilité de certaines
dépenses destinées aux points de contact situés dans des communes nouvelles. Afin
d’objectiver la situation, la CDPPT se prononce sur la base d’un dossier type transmis par
La Poste (cartographie, nombre de visites par jour, taux de couverture du département,
densité de population…).
- En cas de saisine des collectivités concernées, se prononcer sur l’éligibilité des dépenses
liées à la médiation sociale.
- Donner un avis non contraignant, suite à la création d’un Espace France Services en bureau
de poste.