Confrontée à des enjeux particulièrement prégnants dans les domaines du climat, de l’eau, de l’énergie, de l’aménagement durable et de la préservation du patrimoine naturel, la Région est engagée en faveur d’une politique environnementale volontariste. Le Plan breton pour l’eau adopté en 2018 et le Plan breton de résilience pour l’eau adopté en 2023 constituent les orientations de la Région Bretagne pour sa politique de l’eau afin d’atteindre et de maintenir le bon état des eaux et des milieux aquatiques. Elle est centrée sur une politique territorialisée, reposant sur une gestion de l’eau intégrée, et s’appuie sur 2 piliers : les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à une échelle de planification, et les programmes de bassins versants à une échelle opérationnelle. Les programmes d’actions s’inscrivent dans des projets de territoires pour l’eau visant à répondre aux objectifs des SAGE par une stratégie intégrée de l’eau faisant appel à un ensemble de dispositifs et de maîtrises d’ouvrage, dans les domaines de l’agriculture, des milieux aquatiques, de l’assainissement, de l’aménagement du territoire, de l’économie…. Pour les territoires présentant des masses d’eau dégradées au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), ils s’inscrivent dans un Contrat Territorial, outil privilégié par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour mobiliser ses financements auquel la Région Bretagne s’associe dans un cadre partenarial et en tant que signataire et co-financeur du contrat. Objectifs Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes de bassins versants, en vue d’atteindre le bon état des masses d’eau et des ressources en eau visé par la DCE.
Dépenses inéligibles (liste non exhaustive) • Achat de véhicules • Investissements immobiliers • Suivis de la qualité d’eau et suivis biologiques • Diagnostics agricoles individuels : DPR2, analyses agricoles individuelles, … • Analyses agricoles, désherbage mécanique individuel, semences, … • Entretien des cours d’eau, passages à gué, abreuvoirs, passerelles, etc. • Cotisation aux réseaux d’information professionnels • Les dépenses liées à l’obtention de labels
Les dépenses en fonctionnement relatives au programme d’actions • Études locales • Actions thématiques : ◦ milieux aquatiques cours d’eau et zones humides ◦ animation agricole, actions collectives agricoles, accompagnement ou conseils individuels agricoles Le temps de coordination pour la mise en œuvre du Contrat Territorial est limité à 3 jours par an. Les coûts jour sont plafonnés à 420 € HT et 504 € TTC pour les structures assujetties à la TVA.