Adaptation au changement climatique

Le changement climatique est devenu, au cours de ces dernières années, une préoccupation majeure. Si les politiques d’atténuation ont longtemps dominé le débat, l’adaptation aux effets du changement climatique est devenue une nécessité, compte tenu de l’ampleur et de la vitesse du réchauffement. Cela nécessite une intégration du changement climatique dans les processus de prise de décision. Les versions successives du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 1, 2 et 3) y concourent. Au niveau régional, dans le cadre de la Breizh Cop, une stratégie d’adaptation de la Bretagne au changement climatique a été définie et constitue un des volets du SRADDET adopté en 2020. Un programme d’action nommé “Breizh Hin” a été co-construit avec une trentaine de partenaires pour mettre en œuvre les objectifs de la stratégie. Cette dynamique régionale a permis la création d’un réseau des partenaires de l’adaptation au changement climatique. L’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre du volet adaptation de leur PCAET est l’un des objectifs de la stratégie. La Région a également choisi de consacrer des crédits européens pour financer l’adaptation au changement climatique, via le fléchage de 11M€ de FEDER sur la période 2021-2027. En complément, l’ADEME accompagne les territoires dans des démarches expérimentales ou innovantes concernant l’adaptation au changement climatique. Elle met également à disposition des territoires en démarches de transition écologique des outils de sensibilisation, de diagnostic, de scénarisation et de suivi de l’adaptation au changement climatique : CACTUS (développé par le PNR Golfe du Morbihan) et démarche TACCT (Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires, contenant les volets “Diagnostiquer les impacts”, “Construire des stratégies” et “Évaluer les actions”). Ces engagements s’inscrivent dans le cadre de la stratégie partenariale « Ambition Climat Bretagne », portée par la Région, l’État, et l’ADEME en 2017, qui vise à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. Dans ce cadre, les partenaires s’engagent à accompagner les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan climat air énergie territorial (PCAET), y compris ceux pour lesquels ce n’est pas obligatoire. Dans le cadre des PCAET, les collectivités sont légitimes et pertinentes pour définir des stratégies d’adaptation au changement climatique ainsi que pour porter des actions concrètes localement (prise en compte des spécificités et des fragilités du territoire, mais aussi proximité avec les acteurs locaux pour les entraîner dans des dynamiques de changement). Ces démarches, souvent jugées complexes, peinent à se déployer. En effet, l’approche transversale que nécessite l’adaptation est délicate à appréhender, la marche à franchir est d’autant plus importante que la thématique est récente et nécessite donc une appropriation préalable par les élus, les techniciens et les acteurs locaux. En lien avec les objectifs du SRADDET, les acteurs régionaux souhaitent accompagner les territoires sur le déploiement des volets adaptation de leurs PCAET. Objectifs Ces appels à projets visent à développer, consolider et approfondir les stratégies locales d’adaptation, mais également à expérimenter des actions d’adaptations concrètes, dans un but de démonstration et de sensibilisation. Les projets pourront aborder une diversité de types d’impacts du changement climatique : ressource en eau, îlots de chaleur, risques inondation, érosion et recul du trait de côte, impact sur la biodiversité, etc. Une présentation en format diaporama de cet appel à projets est à retrouver via ce lien.  

Dépenses éligibles • Les frais de ressources humaines liés au projet (hors fonctions support), • Les coûts directs de mise en œuvre du projet : études, investissements ou constructions, fournitures, équipements et matériels, travaux, prestations de service, etc. • Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 25% des coûts affectés au projet). Les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de l’appel à projets. Les frais de préparation engagés entre le dépôt de la candidature et l’attribution de la subvention peuvent être rattachés à l’opération et pris en compte dans les dépenses éligibles. Dépenses inéligibles :  • Les actions relevant d’obligations réglementaires, telles que le diagnostic de vulnérabilités du PCAET ou qui relèvent du fonctionnement régulier de l’institution, • Les actions soutenues par La Région Bretagne et l’ADEME au titre d’une autre politique sur la même thématique • Les projets d’observation locale des impacts du changement climatique ne seront pas accompagnés, dans la mesure où un observatoire du climat a été créé à l’échelle régionale (OEB) et vise à mettre à disposition des territoires des éléments de connaissance, des données et des indicateurs sur l’évolution du climat et ses impacts.

Les actions pourront être financées par la Région Bretagne et l’ADEME à hauteur de 70 % maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 15 000 euros et un maximum de 70 000 euros d’aides par projet déterminé en fonction de l’intérêt du projet. Le jury sera attentif à l’équilibre territorial des projets sur l’ensemble de la Bretagne. Articulation avec les autres démarches Cet appel à projets est également complémentaire des démarches régionales et dispositifs de financements suivants : • Dispositifs de financement “FEDER” de l’adaptation au changement climatique portés par la Région Bretagne dans le cadre de la déclinaison de son programme d’adaptation au changement climatique “Breizh Hin” • Dispositifs d’appels à projets portés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à destination des collectivités, en particulier ◦ Renaturation des villes et villages ◦  Sobriété des usages (de l’eau) • Dispositifs d’appels à projets issus du Fonds vert : fonds de renaturation des villes, prévention des inondations, prévention des risques d’incendies de forêt, recul du trait de côte. Les dispositifs de financement listés ci-dessus permettent notamment de financer des projets de plus grande envergure et les projets d’investissements, avec un budget total supérieur au plafond de l’appel à projets présenté ici. A contrario, pour les territoires souhaitant se lancer sur des projets de plus petite envergure (budget inférieur au minimum demandé), Breizh ALEC pourra les rediriger vers : • Les formations ADEME à destination des élu.es et agent.es (GRATUIT) • Le groupe de travail adaptation (“la pépinière de l’adaptation”) du réseau Plan Climat (GRATUIT) • La liste d’animateurs des AdACC en Bretagne (PRESTATION) • La liste des référents locaux de la Fresque du Climat (PRESTATION) • L’Agence Bretonne de la Biodiversité et son atelier SaFN (GRATUIT)