Politiques publiques

Élu suppléant

Pascale GILLET

Fin de mandat

👥 Sont à désigner : pour le 25 août 2024

• Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024, l’AMF doit désigner ses représentants pour siéger dans les CA des ARS.
• Impérativement être maires ou présidents d’EPCI
• Concerter au sein de chaque région pour vous répartir les postes de façon équilibrée en termes géographique, politique et en genre.

🏛️ Composition de cette instance :

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compléter le tableau ci-joint  pour nous proposer les élus candidats de votre région.

En effet, dans le cadre de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022, l’AMF avait obtenu que le conseil d’administration de l’ARS soit co-présidé par un maire ainsi qu’un renforcement de la place des élus locaux. La loi prévoit en effet que le préfet de région, président du CA de l’ARS, est désormais assisté de 4 vice-présidents dont 3 représentants des collectivités territoriales.

🗓️ Durée du mandat :

⏲️ Fréquence des réunions :

📝 Rôle de cette instance :

Base légale

Article XXX – Code de XXX

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges