Groupe de travail “Commande publique”

Politiques publiques

🚧Services publics locaux

Fin de mandat

Structure responsable

👥 Sont à désigner :

🏛️ Composition de cette instance :

🗓️ Durée du mandat :

⏲️ Fréquence des réunions :

📝 Rôle de cette instance :

Base légale

Article XXX – Code de XXX

🗓️ Réunions de la Commission

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📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges