OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial porté par la DGALN et piloté par les DDT(M) ou les DREAL. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'une esquisse de plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. ÉCHELLES Un Atelier Flash porte sur une échelle de réflexion territoriale communale, laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle intercommunale). THÉMATIQUES L'Atelier Flash est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans les transitions de leur modèle de développement lesquelles sont abordée par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme. Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants, s'intégrant notamment dans les programmes de cohésion des territoires portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : • projets en lien avec les transitions territoriales et urbaines : revitalisation des centre-villes, réhabilitation des entrées de ville, aménagement des friches, protection et valorisation du patrimoine • projets en lien avec les transitions culturelles, sociales, économiques : adaptation de l'offre de logements et des mobilités, accompagnement des projets socio-économiques (ESS) et économiques • projet en lien avec les transitions environnementales et énergétiques : protection, restauration et gestion de l'écosystème terrestre et des ressources naturelles PILOTAGE Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou D ® EAL), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique, pour les DDT(M) ou les D ® EAL, d'émettre et exécuter le bon de commande dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN. FINANCEMENT L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 20 000€, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation (logistiques et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier, principalement de la collectivité. ACCOMPAGNEMENT ÉQUIPES Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de la DGALN. Chaque Atelier Flash est attribuée à une des trois équipes d'experts pluridisciplinaires titulaires selon la méthode du tourniquet. DÉROULEMENT ÉTAPE 1 • LANCEMENT : attribution de l'équipe et cadrage de l'étape suivante • APPROPRIATION & APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et cadrage de la seconde phase ÉTAPE 2 • ANIMATION IN SITU : introduction de l'Atelier, arpentage du territoire, animation des temps d'Atelier et conclusion de l'Atelier • PRODUCTION & RESTITUTION DURÉE Durée totale : 3 à 6 mois Durée de l'atelier : 2 à 3 jours LIVRABLES Les porteurs de l'Atelier conviennent avec l'équipe pluridisciplinaire des supports à livrer à l'issue de l'Atelier. Ceux-ci peuvent être de plusieurs natures. • Documents stratégiques : feuille de route, esquisse de plan-guide • Documents opérationnels : cahier des charges, charte, éléments de communication • Documents de capitalisation : fiche synthétique
La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration, de perdre le bénéfice de la subvention, voire même, de rembourser les éventuels trop perçus. Article R2334-24 du CGCT : I. - Aucune subvention ne peut être accordée si l'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention à l'autorité compétente.Le commencement d'exécution de l'opération est constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation de l'opération ou, dans le cas de travaux effectués en régie, par la constitution d'approvisionnements ou le début d'exécution des travaux.Les études ou l'acquisition de terrains, nécessaires à la réalisation de l'opération et réalisées préalablement, ne constituent pas un commencement d'exécution. Elles peuvent être prises en compte dans l'assiette de la subvention. II. - Par dérogation aux dispositions du I, le préfet peut notifier à la collectivité que le commencement d'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande de subvention n'entraîne pas un rejet d'office de la demande de subvention. III. - Le demandeur informe le préfet du commencement d'exécution de l'opération. Constitue un commencement d’opération : la signature de marchés ou de bons de commandes, la validation d’un devis par le porteur de projet, la délibération de l’assemblée délibérante retenant une entreprise de travaux, la constitution d’approvisionnements pour les travaux réalisés en régie, facture, etc … → Mesures de publicité : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Relations-avec-les-collectivites-et-intercommunalite/Finances-locales/Soutien-de-l-Etat-a-l-investissement/Mesures-de-publicite-et-d-affichage-des-subventions-d-investissement-recues-de-l-Etat2/Mesures-de-publicite-et-d-affichage-des-subventions-d-investissement-recues-de-l-Etat
