En Bretagne, l’État, la Région et l’ADEME agissent en partenariat pour accélérer la transition énergétique. Cet engagement se traduit par une stratégie régionale appelée « Ambition Climat Bretagne ». Dans ce cadre, les partenaires accompagnent les territoires dans la mise en œuvre d’actions en faveur du développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la Région Bretagne a fixé des objectifs ambitieux dans son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : un objectif de production annuelle renouvelable d’environ 45 000 GWh en 2040, soit une multiplication par 6 par rapport à 2016. Enfin, la loi du 10 mars 2023 a introduit l’obligation, pour les communes, de créer des zones d’accélération des énergies renouvelables. Face à ces enjeux de déploiement massif des énergies renouvelables, la planification énergétique apparait comme une étape essentielle pour les collectivités qui souhaitent établir un cadre local de développement des énergies renouvelables. Cet exercice, piloté par la collectivité, doit permettre d’enclencher une dynamique de transition énergétique sur le long terme en traduisant en mesures concrètes et en projets opérationnels la stratégie énergie-climat inscrite dans les Plan Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET). Dans le cadre de cet appel à projets, les porteurs de projet pourront candidater au choix sur les 2 axes suivants : • Axe 1 : Schéma Directeur des Energies • Axe 2 : Planification énergétique par filière (pour l’éolien et le solaire photovoltaïque uniquement) Pour plus d’informations sur chaque axe, consulter les précisions en pièce jointe ci-dessous. Si un candidat souhaite candidater à l’axe 2, la collectivité s’appuiera sur les conclusions de son Schéma Directeur des Energies préalablement établi. Si un tel exercice n’a pas été réalisé, la collectivité sera fortement encouragée à élargir son travail de planification par la suite ; cet engagement fera l’objet d’un critère de jugement de la candidature à l’axe 2 de cet AAP. Objectifs Accompagner les territoires dans la réalisation d’une planification énergétique en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés pour garantir une vision partagée, en cohérence avec les autres démarches de planification. Cet appel à projets est financé par la Région et l’ADEME dans le cadre du CPER 2021-2027.
Dépenses éligibles • Les coûts directs de mise en œuvre du projet, • Les coûts de prestations d’études ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, • Les frais de ressources humaines liés aux personnes recrutées spécifiquement pour le projet, • Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 15 % des ressources humaines affectées au projet). Les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. Dépenses inéligibles • Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse c’est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, • Les actions relevant d’obligations règlementaires telles que les études de potentialité pour le PCAET, ou qui relèvent du fonctionnement régulier de l’institution, • Les dépenses d’investissement, • Les actions soutenues par la Région ou l’ADEME au titre d’une autre politique sur la même thématique.
L’appel à projets se concrétisera par un soutien à la fois technique et financier aux lauréats. Montant de l'aide • Montant de l’aide : jusqu’à 60% des dépenses éligibles • Plafond de l’aide : 50 000 € maximum • Durée de l’aide : les projets sélectionnés seront soutenus sur une durée maximale de 24 mois La participation du porteur de projet à son financement doit être d’au moins 20 % des dépenses. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de chaque session de l’appel à projets.