Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financière
Description complète
Véhicules électriques, vélo, transport fluvial, ferroviaire, etc. Modernisation des voies ferrées et matériels roulants ferroviaires, de parkings, de ports, de voiries et de pistes cyclables, etc… Dans le cadre d'une offre globale de marché de partenariat, la Banque des Territoires peut : Investir directement de manière minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la société de projet porteuse des infrastructures et offrir des services de maintenance et d'entretien des infrastructures et des bâtis de services liés à l'exploitation ; Cofinancer les études préalables qui sont nécessaires au montage du dossier d'investissement, à l'image des études de faisabilité ou d'aménagement.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisationUsage / valorisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIDépartementsRégionsEntreprises privéesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Email
diane.baddy-dega@caissedesdepots.fr
Organismes porteurs
Base de zonage