Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financière
Description complète
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. La Banque des Territoires vous aide à développer des projets d'infrastructures de transports structurants (réalisation d'un ouvrage ou déploiement d'un mode de transport lourd). Avec notre offre de financement (investissement minoritaire au capital de la société de projet ; investissement en fonds-propres et quasi-fonds propres dans les SEM), vous pouvez : réduire les risques de dépassement des coûts mieux maîtriser les délais de livraison minimiser le poids du projet sur l'endettement de la collectivité
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)Établissements publics (écoles bibliothèques…) / Services de l'État
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Email
diane.baddy-dega@caissedesdepots.fr
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