Politiques publiques
Élu titulaire
Fin de mandat
June 15, 2023
Structure responsable
👥 Sont à désigner :
L’AMF56, en tant que membre de droit et non soumis à cotisation, n’est pas concernée par le renouvellement du CA.
Seuls les membres élus du conseil sont renouvelables à raison d’un tiers tous les ans.
🏛️ Composition de cette instance :
- Tout élu municipal
- Tout élu communautaire
🗓️ Durée du mandat : 3 ans
⏲️ Fréquence des réunions : 4/an
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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