Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées. La CNOA vous propose désormais d'accéder à ces contrats grâce à leur nouvel outil numérique interactif : la « Contrathèque ». Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable. La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités : vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c'était déjà le cas. Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données récurrentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc. Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie juridique et administrative
Description complète
Etape du projet
Réflexion / conception
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIDépartementsRégionsParticuliersEntreprises privéesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Petites villes de demain
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
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Organismes porteurs