Registres de délibérations et d’arrêtés

Registres de délibérations et d’arrêtés

ENCADRE GENERAL

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La Commune s’interroge sur les règles relatives à la tenue des registres communaux.

Les points d’interrogation portent notamment sur l’ordre de présentation des registres des délibérations et des arrêtés ainsi que la tenue des feuillets.

LOGO AMF56 - On vous répond :

Les décisions prises par le Maire, sur délégation du conseil municipal, sont inscrites dans le registre des délibérations.

S’agissant de la présentation, un modèle est joint aux références. Toutefois, il convient de rappeler que :

  1. Chapeau constitué de la date, lieu, heure de la séance, liste des présents /absents / pouvoirs, nomination du secrétaire etc., ainsi que la mention de la date de la convocation ;
  2. Compte rendu des décisions du Maire ;
  3. Délibérations les unes à la suite des autres, numérotées (numérotation à deux éléments de type année suivie d’une suite numérique continue) et comportant le nom des votants et le sens de leur vote en cas de scrutin public ;
  4. Eventuelles "questions diverses" ;
  5. Mention "l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à xxhxx" ;
  6. Rappel des numéros d’ordre des délibérations prises ;
  7. Tableau des signataires.

Il est admis que le nom de la Commune et de la date de séance doivent apparaître sur chaque feuillet.

Le registre propre aux actes du Maire doit être coté et paraphé par le Maire et tenu selon les mêmes règles que celles applicables au registre des délibérations. Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du Maire doivent comporter les mentions du nom de la commune ainsi que la nature de chacun de ces actes.

La DGCL précise par ailleurs que les délibérations, les arrêtés et les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date.

Références :

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