Neutralité et commémoration

Neutralité et commémoration

ENCADRE GENERAL

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Une Commune a constaté, lors d’une cérémonie du 8 mai, l’utilisation d’un drapeau « France Insoumise » et souhaite connaître les règles en vigueur.

LOGO AMF56 - On vous répond :

Il n'existe aucune règle permettant de sanctionner le fait d'arborer un drapeau au slogan politique lors d'une cérémonie de commémoration publique.

Les décrets instituants les cérémonies publiques et le protocole républicain sont muets à ce sujet, en tout cas s'agissant des initiatives prises par des administrés.

Le maire, quant à lui, est soumis à des obligations plus strictes, puisqu’il a l'obligation de pavoiser les bâtiments publics du drapeau tricolore le jour des commémorations. Dans le cas contraire, il peut être sanctionné par une démission d'office de ses fonctions (CE, 1er février 1967) prononcé par le tribunal administratif. 

Sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, le maire pourrait interdire un tel comportement aux fins de préserver l'ordre public, seulement si une telle mesure était nécessaire et proportionnée au trouble. Une telle mesure, pour être sanctionnée, doit être édictée au préalable, par arrêté motivé. La sanction pour la violation d'un arrêté municipal est celle prévue par l'article R. 610-5 du code pénal, soit une contravention de 2è classe (150€ au maximum). Cependant, il faut être extrêmement vigilant quant à l'édiction d'un tel arrêté, car l'expression des opinions politiques constitue une liberté fondamentale constitutionnellement garantie et les mesures limitant leur exercice sont contrôlées avec une grande rigueur par le juge administratif. À titre d'exemple, la quasi-totalité des interdictions de manifestation récemment édictées par les Préfets, notamment à Paris, ont été suspendues ou annulées par le juge administratif au motif qu'elles portaient une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté publique.

Ensuite, contrairement à ce que de récentes actualités semblent faire penser, le principe de neutralité ne s'applique jamais aux citoyens, non plus qu'aux usagers ; ce principe s'impose uniquement aux agents publics. S'agissant des élus, le principe de neutralité s'impose lorsqu'ils accomplissent leurs fonctions d'agent de l'État (état-civil, police administrative et judiciaire...) mais jamais lorsqu'ils accomplissent leur mandat d'élu local (inauguration, conseil municipal...). 

Ainsi, même s’il est possible d’exprimer sa désapprobation auprès de l'administré, rien ne semble pouvoir fonder qu'une mesure puisse être prise à son égard présentement, comme à l'avenir, pour sanctionner un tel comportement.

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