Politiques publiques
Fin de mandat
👥 Sont à désigner : sur invitation, président ou son représentant
🏛️ Composition de cette instance : liste à recevoir
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions : irrégulière
📝 Rôle de cette instance :
- Article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat (CCH)
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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