Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie juridique et administrative
Description complète
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : • les schémas directeurs immobiliers énergétiques • les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Etape du projet
Réflexion / conception
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIÉtablissements publics (écoles bibliothèques…) / Services de l'État
Programme
Fonds vert Ingénierie
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage