Bien Vivre partout en Bretagne

Le Conseil régional a approuvé en décembre 2020 son « engagement pour la cohésion des territoires », autour des valeurs de proximité, de sobriété et de solidarité. Il pose notamment les principes d’une politique territoriale renouvelée, par laquelle la Région entend améliorer les conditions de vie de toutes les Bretonnes et les Bretons, dans tous les territoires et participer ainsi aux nécessaires transitions. Le dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne » est l’une des déclinaisons opérationnelles de cet engagement régional, en ce qui concerne les projets d’aménagement des territoires. Des conventions « Bien Vivre partout en Bretagne 2023-2025 », bâties entre la Région et chacun des EPCI, permettent d’accompagner des projets qui répondent prioritairement à 3 objectifs majeurs. Objectifs • Accélérer les transitions et favoriser une adaptation transformatrice au changement climatique : Pour que les partenaires puissent prend en compte la transition écologique, énergétique et climatique. • Adapter l’offre de logement et améliorer l’habitat : Face à l’urgence sociale en matière de logement, la Région a adopté en décembre 2023 une feuille de route concertée en faveur de l’habitat et du logement. Les conventions 2023-2025 renforcent cet engagement autour des objectifs suivants : favoriser le logement abordable en particulier social pour fluidifier les parcours résidentiels, aider les territoires à réinvestir le parc existant de logements pour la résidence principale, accélérer les opérations en renouvellement urbain, soutenir les offres de logements dédiées aux jeunes et aux personnes actives occupées ou en formation. • Améliorer l’accès de chaque Breton·ne aux services de proximité : L’existence d’une offre de services de qualité et son accessibilité sont une condition majeure de la qualité de vie offerte aux habitantes et habitants. C’est pourquoi la Région souhaite renforcer son engagement, en particulier sur les services liés à l’enfance jeunesse, la santé, la culture, le sport, l’offre commerciale de proximité, la cohésion sociale ou encore des formes mutualisées offertes notamment par des tiers lieux.

Nature des projets éligibles - les projets d’investissement - les études - les frais d’animation, éventuellement Les subventions doivent porter sur des projets ou des tranches fonctionnelles de projet présentant une réelle cohérence et unité. Domaines d’intervention des projets éligibles L’accélération des transitions et l’adaptation transfrontalière au changement climatique. Peuvent être accompagnés les projets s’inscrivant dans les champs suivants : - Recyclage du foncier - Rénovation énergétique - Mobilités douces - Biodiversité / patrimoine naturel … Améliorer l’accès de chaque Breton·ne aux services de proximité. Peuvent être accompagnés les projets visant à améliorer l’accès aux services liés à la santé, à la culture, au sport, aux commerces de proximité,… avec une attention particulière portée sur la jeunesse et les populations vulnérables. Adapter l’offre de logement et améliorer l’habitat. Peuvent être accompagnés les projets visant à renforcer l’offre de logements sociaux et abordables pour les résidents principaux (adaptation du parc, recyclage foncier…) et à réhabiliter le parc existant.

Pour 2023-2025, chaque territoire intercommunal est doté d’une enveloppe calculée en fonction du nombre d’habitants et des capacités de développement des territoires (carte des capacités adoptée en mars 2021). Montant de l'aide Pour les projets d’investissement : Taux de financement : 20 % maximum Plancher de subvention : aucune subvention ne pourra être inférieure à 10 000 € (ce montant est abaissé à 5 000 € pour les projets portés par les associations ou les SCIC). Pour les projets d’études, d’animation : Taux de financement : - 10% minimum - 50 % maximum Pour l’animation : l’aide est limitée à 3 années consécutives Le cumul des aides régionales aux projets de fonctionnement est limité au plafond mobilisable par le territoire. La Région prendra en compte les éventuelles recettes nettes générées dans le plan de financement de l’opération financée. Cumul d’aides publiques Le financement régional est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite d’un plafond cumulé de 50 % de fonds régionaux. Le plan de financement du projet doit présenter un autofinancement minimum de 20 %. Dans des cas très ponctuels, quelques exceptions peuvent être étudiées à la marge pour les projets portés par les associations et selon la nature de ces derniers. Dans ces cas de figure, les autres cofinancements seront étudiés, notamment la contribution des communes et EPCI afin de s’assurer de l’intérêt qu’ils accordent au projet. Concernant l’aide au secteur associatif ou coopératif, l’aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets, celle-ci ne sera pas accordée sans que soit vérifiée l’existence d’un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire pour le projet (EPCI, communes…). Le montant des subventions cumulées doit atteindre à minima 50% de la subvention régionale.