Mobiliser un chef de projet L'Anah peut apporter un financement à un taux de 50% pour une dépense subventionnable plafonnée à 80 000€ HT pour la mise en place d'un chef de projet en phase pré-opérationnelle et opérationnelle pour les opérations particulièrement complexes, en cas : - d’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) avec un volet renouvellement urbain (RU) ou copropriétés dégradées (CD) - de plan de sauvegarde prévu à l'article L615-1 du CCH - d'opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) Les programmes menés sur des quartiers en priorité nationale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sont exclus.
La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration et de perdre le bénéfice de la subvention. La demande de subvention est annuelle. Elle est réservée aux postes de responsables de projets dont la collectivité porte une OPAH-RU, une OPAH-CD ou une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU. Dans ce cas, le financement perdure au-delà de 2026.
