Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos ponts et ouvrages d'art ? La Banque des Territoires vous propose le dispositif Prioréno Ponts. Ce dispositif numérique innovant est la première étape d'un accompagnement complet à la rénovation de vos ponts. Il permet de cartographier vos ouvrages d'art (nombre, caractéristiques techniques, sécurité, etc.) et de disposer d'une pré-qualification indicative des études à lancer en priorité. Il est basé sur la solution Infrasim, proposée par la société Oxand, dont l'expertise en la matière est reconnue. Vous êtes en capacité de générer un rapport détaillé de vos ouvrages d'art, permettant une vision globale de votre parc ainsi qu'une projection des coûts de maintenance sur le patrimoine. Vous pouvez ensuite bénéficier d'un accompagnement personnalisé de la Banque des Territoires pour élaborer votre programme de rénovation, avec du cofinancement d'études en ingénierie, puis des offres de financement adaptées. Découvrez le service Prioréno Ponts en vidéo à cette adresse : https://youtu.be/uWb_FDRX1Cc
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement, Caractéristiques du prêt Quotité de financement[1] • Jusqu’à 5 M€ : 100 % du besoin d’emprunt • Au-delà de 5 M€ : 50 % du besoin d’emprunt • 100 % du besoin d’emprunt pour les projets de reconstruction après survenue d’une catastrophe naturelle (quel que soit le besoin d’emprunt) Durée d'amortissement De 25 à 60 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. Taux • Taux du Livret A + 0,60 % • Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLA + 0,60 % – uniquement pour les maturités jusqu’à 40 ans • Taux fixe (barème mensuel) pour : ◦ Les projets liés à l’éducation comportant une dimension TEE, jusqu'à 50 % du montant d'investissement du projet, sur 15, 20 ou 25 ans ; ◦ Les projets liés à la santé (hors PTOM). Différé d'amortissement • 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie Profil d'amortissement • Amortissement prioritaire • Echéances et intérêts prioritaires (3 modalités de révision possibles) Modalités de révision • Simple Révisabilité • Double Révisabilité • Double Révisabilité Limitée Mobilisation des fonds 5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. Périodicité • Trimestrielle • Semestrielle • Annuelle Commission d'instruction 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt Pénalité de dédit 1 % du montant du prêt annulé Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
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