La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement de la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage pour les projets : • De rénovation d'un patrimoine important ; • Dont la nature, le montant et le périmètre (fonctionnel et géographique) sont définis ; • Pour lesquels vous avez besoin de soutenir la maîtrise d'œuvre et/ou d'ouvrage. La Banque des Territoires cofinance les projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un CPE (Contrat de Performance Énergétique) ou de rénovation énergétique. Le financement porte sur les missions suivantes : • Réalisation des études techniques complémentaires ; • Rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ; • Sélection des offres ; • Suivi des travaux ; • Réception ; • Suivi des réserves ; • Mise en service du bâtiment suite à sa rénovation.
État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Prêt / EmpruntIngénierie financière
Description complète
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
Communes
Programme
Action cœur de ville
Taux maximum
50%
Dernière modification
Apr 11, 2025 10:00 AM
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage