Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l'ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle. Nous vous apportons les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Nous pouvons ainsi mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d'accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Nous proposons également le cofinancement d'études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux. Les territoires à enjeux spécifiques font l’objet de soutiens renforcés sur certains sujets, notamment dans le cadre des programmes nationaux. Voir en particulier les solutions pour les bénéficiaires des programmes Action Cœur de Ville, Petites villes de demain, Avenir Montagnes, Territoires d’industrie, Quartiers Politiques de la Ville.
État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie juridique et administrative
Description complète
Etape du projet
Réflexion / conception
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIDépartementsRégionsEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Dernière modification
Apr 11, 2025 11:18 AM
Organismes porteurs
Base de zonage