État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie financière
Description complète
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose des solutions de financement visant les projets suivants : Aide à la structuration d'une stratégie territoriale ; Accélération et sécurisation de la démarche ; Fiabilisation de la mise en place opérationnelle du projet. Pour ces projets, la Banque des Territoires peut cofinancer des études préalables : à hauteur de 50 % avec le soutien des collectivités locales ou d'autres partenaires ; à hauteur de 80 % en cas d'accord de l'équipe du programme ACV.
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Action cœur de ville
Dernière modification
Apr 11, 2025 1:27 PM
Organismes porteurs
Base de zonage