Financer vos budgets d'investissement

L’Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédit dédié au financement des investissements des collectivités locales. Sa mission est de faciliter la réalisation des projets des élus et des initiatives publiques. Elle intervient dans les domaines du prêt et de l’aide en ingénierie financière. Sa raison d’être : Incarner une finance responsable visant à renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants. L’AFL est la seule banque publique de développement créée par les collectivités territoriales. Aujourd'hui, près de 900 collectivités de toutes tailles et natures en sont les uniques actionnaires et les uniques bénéficiaires. L’AFL propose deux types d’intervention à l’ensemble des collectivités, sans conditions de taille ni de projet spécifique : Accompagnement en ingénierie financière : L’AFL accompagne et assiste les collectivités et leurs groupements de toute taille en ingénierie financière qu'elles soient membres ou en phase d’adhésion. Financement bancaire : Gamme complète (prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation) ; pas de seuil minimum d’emprunt, capacité à prêter à plus de 40 ans à taux fixe selon les conditions de marché. La collectivité doit devenir actionnaire de l’AFL pour permettre le déblocage des fonds. L’accompagnement en ingénierie financière de l’AFL peut intervenir en trois étapes : 1. En amont des projets : présentation de la situation financière de la collectivité et estimation de sa capacité d’emprunt supplémentaire et d’investissement. 2. Phase de réflexion des projets : étude de la demande de financement de la collectivité et transmission le cas échéant d’un accord ferme de crédit. Le détail précis des coûts globaux du projet et des subventions n’est pas nécessaire à ce stade. 3. Pendant la réalisation des projets : calibrage des différents prêts nécessaires à la collectivités (prêts relais, prêt moyen-long terme …) et de l’utilisation éventuelle des excédents de la collectivité. Le déblocage des fonds ne peut se faire que si la collectivité est actionnaire de l’AFL. Le vote d’une délibération d’adhésion peut s’effectuer en parallèle d’une délibération d’emprunt.   Pour devenir actionnaire de l’AFL, une collectivité doit : Vérifier son éligibilité à l’adhésion auprès des équipes de l’AFL Demander le montant de son apport en capital qui sera établi à partir de deux données comptables (le stock de dette ou les recettes réelles de fonctionnement) Rejoindre formellement l’AFL en votant une délibération d’adhésion ainsi qu’en votant au budget les crédits nécessaires au règlement de l’apport en capital. Les équipes de l’AFL sont à votre disposition tout au long de la démarche pour vous présenter le modèle, ses missions et vous accompagnement vers une éventuelle adhésion.

La commune de Saint-Jean la Poterie (1 444 habitants) adhère à l'AFL en 2024 afin de financer la construction d'un pôle périscolaire. Elle contractualise à la fois un prêt relai en attente de subvention et un prêt long terme pour financer une partie de ses investissements. La communauté de commune Blavet Bellevue Océan (18 443 habitants) adhère en 2023 à l'AFL pour financer les investissements de son budget annexe zone d'activités économiques. Elle complète l'année suivante son adhésion sur le budget principal pour bénéficier de prêt sur les investissements liés à ce périmètre budgétaire.

L'AFL finance l'ensemble des investissements des collectivités territoriales sans distinction de projet/thématique. L'AFL propose des prêts relais en attente de subvention. Son offre est complémentaire des différents programmes des collectivités.