Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Subvention d'investissementIngénierie technique
Description complète
Le FNADT est une enveloppe régionale avec un dépôt de dossier au format papier auprès de la DDTM qui instruit les demandes. Cette enveloppe est utilisée à travers des contrats tels que petites villes de demain, territoire d'industrie (ingénierie de projets). Les interlocuteurs sont les délégués territoriaux.
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
FNADT - Fonds national d'aménagement du territoire
Page web du dispositif
Dernière modification
Apr 16, 2025 12:39 PM
Organismes porteurs
Base de zonage