L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. 1. Préparer votre intervention Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études. Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération. Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis. La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu.
CHRS Quai de Metz (Paris 19e) : un nouveau centre pour une vie plus digne https://www.dailymotion.com/video/x4k0vo8"> Le nouveau visage des centres d'hébergement à Lyon : https://www.anah.fr/dossiers/lyon-le-nouveau-visage-des-centres-dhebergement/ Centre d'hébergement de Vélane (Toulouse) : plus de sérénité pour les femmes hébergées : https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/gite-du-velane-plus-de-serenite-pour-les-femmes-hebergees CHRS : le nouveau visage de la Cité Saint-Martin https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/chrs-le-nouveau-visage-de-la-cite-saint-martin
La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration et de perdre le bénéfice de la subvention. Les taux et plafonds de subvention mobilisables par les structures sont : Subventions pour les structures de 15 places ou moins : - Financement jusqu’à 90 % du coût des travaux (TTC) subventionnables - Plafond maximum de subvention par place : 17 500 € Subventions pour les structures de plus de 15 places : - Financement jusqu’à 50 % du coût des travaux (TTC) subventionnables. Ce taux peut être exceptionnellement porté à 80 % après dérogation régionale. - Plafond maximum de subvention par place : 10 000 €. Ce plafond peut être exceptionnellement porté 17 500 € par place (26 250 € en Ile de France) après dérogation régionale. De manière générale, sont subventionnables les travaux qui concourent à une amélioration des conditions de vie des personnes hébergées : - mises aux normes d'accessibilité ; - mise en sécurité des locauxtravaux de mise aux normes sanitaires ; - rénovations énergétiques ; - transformation de dortoirs en chambres individuelles ; - création d'espaces de vie communs ; - privatisation et individualisation des blocs sanitaires L’entretien courant est exclu. Les organismes (propriétaires ou gestionnaires) qui peuvent bénéficier des aides de l'Anah sont uniquement : - les organismes de logement social, les sociétés d'économie mixte (SEM) ; - les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics, notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) ; - les organismes (associations, union d'économie sociale, GIP, GCSMS, ...) pouvant oeuvrer dans le domaine de l'hébergement. En plus d'être titulaire du droit réel immobilier, le maitre d'ouvrage doit disposer de l'agrément relatif aux organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisée (agrément MOI). Des dérogations sont possibles sur ce point selon les cas.
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