Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions digitales ou la gestion de données territoriales ? Les experts de la Banque des Territoires vous accompagnent dans la conduite de vos projets innovants. Nous intervenons de deux manières différentes : • soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ; • soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en Outre-mer). L'appui à l'innovation et à la data dans les projets territoriaux est destiné en priorité à accélérer la transformation écologique des territoires, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale.
État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie financière
Description complète
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Ingénierie territoriale - Banque des territoires
Taux maximum
50%
Dernière modification
Apr 11, 2025 12:54 PM
Organismes porteurs
Base de zonage