Les travaux d'office : les arrêtés de police permettent d'obliger un propriétaire de logements insalubres ou dangereux à réaliser des travaux. Si le propriétaire ne peut pas réaliser ces travaux, vous pouvez, en tant que collectivité locale, vous substituer à lui pour exécuter d'office les travaux.
Une opération THIRORI à Saint Florentin : https://www.dailymotion.com/video/x4rwwmi Lutte contre l'habitat dégradé au Havre : https://www.anah.fr/dossiers/le-havre-la-lutte-contre-lhabitat-degrade-dans-les-quartiers-anciens Mobilisation locale contre l'habitat indigne dans le Gard : https://www.anah.fr/dossiers/gard-les-acteurs-locaux-se-mobilisent-contre-lhabitat-indigne Lutte contre l'habitat indigne à Valenciennes : https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/a-valenciennes-la-lutte-contre-lhabitat-indigne-saccelere
Montant de l'aide : L'Anah vous aide à financer ces travaux à hauteur de 50 % sans plafond d'aide. Ce taux est majoré à 80 % dans les cas de travaux intervenant dans le périmètre d’une opéraiton programmée d’amélioration de l’habitat avec un volet renouvellement urbain (OPAH-RU). Les travaux subventionnables sont ceux prescrits par un arrêté de péril ou d’insalubrité non urgents. Le montant de la subvention est fixé à 50 % ou 80% des dépenses de la collectivité maîtresse d’ouvrage.La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration et de perdre le bénéfice de la subvention.
