État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financièreIngénierie financièreSubventionSubvention d'investissementSubvention de fonctionnement
Description complète
Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIAssociationsEntreprises privéesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)Établissements publics (écoles bibliothèques…) / Services de l'État
Programme
Produits et services - Banque des territoires
Dernière modification
Apr 16, 2025 1:54 PM
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage
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