Vous souhaitez lancer ou vous bénéficiez déjà d'une opération programmée de l'habitat et avez besoin d'un accompagnement pour la réalisation d'études préalables ou la mise en oeuvre du dispositif. Vous pouvez solliciter un co-financement à hauteur de 50% d'un montant de dépense plafonné pour les actions suivantes : • Les études préalables et pré-opérationnelles pour repérer une problématique, définir une stratégie opérationnelle, étudier la faisabilité et définir les modalités de mise en œuvre. • La mise en oeuvre des opérations et le co-financement d'une équipe de suivi-animation du programme lorsqu'il s'agit d'une OPAH RU (35 % en cas d'OPAH) • L'évaluation du programme, via le co-financement d'étude d'évaluation des actions menées
La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration et de perdre le bénéfice de la subvention. La demande de subvention est annuelle. Une opération programmée nécessite de ingénierie en interne pouvant assurer le pilotage de l’éventuel prestataire et le suivi de l’étude puis de l’opération.
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