Portage foncier

Acquisition de tènements fonciers, bâtis ou non, nécessaires aux projet d'aménagement en renouvellement urbain des collectivités locales, sous réserve du respect de certains critères définis dans leprogramme pluriannuel d'intervention de l'établissement. Sur ces tènements : > assistance aux études pré-opérationnelles et bilans prévisionnels > négociations foncières et acquisitions amiables > élaboration des dossiers et suivi des procédures et contentieux d'acquisitions coercitives (préemption, expropriation, parcelle en état d'abandon manifeste, etc.) et renseignements à la collectivité sur les procédures qu'elle doit mener en propre (ex : bien sans maître) > maîtrise d'ouvrage de travaux de déconstruction et de mise en compatibilité des sols > minoration foncière "travaux" ou "réhabilitation" > assistance à appels à projets ou AMI pour trouver des opérateurs > cessions avec clauses protégeant les intérêts de la collectivité et de l'établissement