Vous êtes un acteur du secteur public local (collectivité locale, entreprise publique locale, etc.) et vous souhaitez revaloriser le patrimoine touristique de votre territoire en le dotant de nouvelles infrastructures ? Vous pouvez bénéficier d'un prêt de la Banque des Territoires pour financer votre projet de développement économique. Cette offre de prêt est mobilisable pour tout projet d'infrastructures de long terme qui vise à moderniser les équipements de votre territoire, ou correspondant à des immobilisations lourdes et relevant du secteur du tourisme (hôtellerie, thalassothérapie, parc de loisir, etc.). Nous vous accompagnons grâce au Prêt Cohésion Territoriale sur 25 ans et plus, et le taux est indexé sur celui du Livret A.
Le Prêt Cohésion Territoriale permet de financer les projets d’investissement de long terme du secteur public local ne pouvant être financé par le Prêt Cohésion Sociale ou le Prêt Transformation Ecologique, ainsi que les projets liés au tourisme. Les subventions d’investissement associés à ces projets sont également finançables. Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement, Caractéristiques du prêt Quotité de financement[1] • Jusqu’à 5 M€ : 100 % du besoin d’emprunt • Au-delà de 5 M€ : 50 % du besoin d’emprunt Durée d'amortissementDe 25 à 60 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés (30 ans maximum pour les projets touristiques portés par des sociétés privées). Taux • Taux du Livret A + 1,30 % • Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLA + 1,30 % – uniquement pour les maturités jusqu’à 40 ans Différé d'amortissement • 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie Profil d'amortissement • Amortissement prioritaire • Echéances et intérêts prioritaires (3 modalités de révision possibles) Modalités de révision • Simple Révisabilité • Double Révisabilité • Double Révisabilité Limitée Mobilisation des fonds5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. Périodicité • Trimestrielle • Semestrielle • Annuelle Commission d'instruction 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt Pénalité de dédit 1 % du montant du prêt annulé Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
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