La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements : • Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %. • L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Actions éligibles : Étude, expérimentations préalables à un investissement pour la substitution des emballages et contenants en plastique notamment à usage unique et pour le réemploi des emballages et contenant.
80% pour les études et 60% pour les dépenses d'investissement éligibles
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