Cet appel à projets permettra de répondre aux objectifs du plan d’actions et d’adaptation pour une Bretagne plus résiliente face aux enjeux du dérèglement climatique et de la gestion de l’eau adopté en juin 2023 par la Région Bretagne (plan breton de résilience sur l’eau). Cet appel à projets vise à accompagner des projets poursuivant des objectifs d’amélioration de la résilience climatique, de préservation de la biodiversité et de la géodiversité et de préservation de la ressource en eau. Depuis le début de l’ère industrielle, les impacts négatifs directs et indirects issus de l’anthropisation sur l’environnement ne cessent de s’accroître, parfois de manière irréversible (disparition d’espèces notamment). Ils touchent tout à la fois la qualité de l’eau, de l’air, du sol et la diversité biologique ou biodiversité. Dans cette section sont présentés quelques éléments de contexte relatifs aux enjeux climatiques, à la biodiversité et à l’eau en Bretagne. Les grands enjeux pour le territoire breton sont : 1. Préserver les ressources, en qualité et en quantité, pour la production d’eau potable. 2. Prendre en compte la disponibilité de l’eau et la partager dans une logique de sobriété. 3. Préserver les milieux aquatiques et humides et leurs patrimoines associés. 4. Adapter les territoires au changement climatique, en lien avec l’aménagement, avec une attention particulière aux espaces littoraux qui conjuguent plusieurs problématiques. 5. Maintenir la démocratie de l’eau et les dynamiques d’actions en faveur de la reconquête et du maintien du bon état via les gouvernances locales et l’accompagnement des acteurs de l’eau. 6. Renforcer les solidarités autour de l’eau et des milieux aquatiques. Au croisement de ces enjeux, les espaces naturels et écosystèmes constituent à la fois des espaces fragilisés et fortement vulnérables face aux impacts du changement climatique, mais aussi des solutions d’adaptation au changement climatique renforçant la résilience des territoires (par la notion de services écosystémiques). Le concept de Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation (SafN) vise à répondre à ce double enjeu de préservation des écosystèmes et de la biodiversité, tout en permettant d’améliorer la résilience du territoire. Les Solutions fondées sur la Nature (SfN) visent à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité » (définition UICN). Les “Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation” sont des SfN qui répondent prioritairement à l’enjeu d’adaptation au changement climatique tout en préservant la biodiversité. Pour être considérées comme des SfN pour l’adaptation les actions proposées devront répondre à plusieurs critères : • Répondre à minima au défi sociétal de l’adaptation au changement climatique du territoire ; • Se baser sur le fonctionnement des écosystèmes ; • Rechercher un gain net de biodiversité ; • Dimensionner l’action à une échelle spatiale pertinente ; • Adopter une gouvernance inclusive de l’ensemble des populations et des acteurs locaux ; • Être faisable et viable économiquement (équilibre des compromis). Objectifs • Soutenir des projets d’amélioration de la résilience climatique d’espaces, de zones et de territoires, par la restauration d’écosystèmes terrestres ou littoraux. • Renaturer des espaces fortement artificialisées et dégradés. Les projets accompagnés proposeront des opérations qui seront toutes compatibles avec le concept de Solutions fondées sur la nature pour l’adaptation (SafN).
Concrètement, les projets financés devront permettre à la fois : • d’améliorer la résilience d’espaces, de milieux, de territoires et d’habitants face à la survenue d’aléas climatiques ; • de contribuer à la restauration et/ou renaturation d’écosystèmes et à un gain en matière de biodiversité ; • de ne pas aller à l’encontre, ou d’améliorer la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides, en termes de qualité et de quantité et de fonctionnalités ; • de ne pas aller à l’encontre, ou d’améliorer l’atténuation du changement climatique. Les projets ne doivent pas être à l’origine d’émissions de GES ou altérer la capacité de stockage de carbone d’un milieu.
Dépenses éligibles • Les travaux de génie écologique et d’aménagement (dont études et suivi de maîtrise d’œuvre) ; • Les travaux de déconstruction, démolition ou de désartificialisation. Dans ce cadre les coûts liés au désamiantage sont limités à 20% du coûtdes dépenses éligibles et devront respecter la réglementation en vigueur ; • Les coûts d’acquisition foncière, selon évaluation d’un expert qualifié indépendant. Ces coûts sont limités à 20% des dépenses éligibles ; • Les achats de fournitures, équipements et matériels directement liées à la conduite de l’opération ; • Les prestations de services : recours à un organisme tiers pour réaliser tout ou partie de l’opération, notamment les prestations intellectuelles (études, expertises), de communication, etc. ; • Les dépenses directes de personnel directement liées au projet et supportées par le bénéficiaire (salaire brut + charges patronales). Le nombre d’heures pris en compte au titre du projet sera celui déclaré sur la base d’un suivi de temps spécifique ; • Les contributions en nature (dont bénévolat) ; • Les frais professionnels des personnels mobilisés sur l’opération : dont frais de déplacement, restauration, hébergement et formation spécifique. • Les coûts indirects : ◦ les coûts indirects de personnel : relèvent de ce type de coûts les rémunérations des salariés employés à des tâches de direction, de gestion, d’animation, de secrétariat lorsque ces tâches sont transversales et communes à plusieurs projets et qu’il n’est pas possible de déterminer la part du temps affecté spécifiquement au projet concerné par l’aide FEDER ; ◦ les coûts indirects de fonctionnement courant : dépenses nécessaires à la réalisation du projet mais non directement rattachables et difficilement individualisables. On nomme plus communément ces dépenses « frais généraux » ou « frais de structure ». Exemples : frais d’énergie, d’eau, d’entretien des locaux, frais postaux, de télécommunication, loyers et charges locatives.
