État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
SubventionIngénierie financièreIngénierie techniqueIngénierie juridique et administrativeSubvention de fonctionnementSubvention d'investissement
Description complète
Sur les tènements fonciers nécessaires au projet défini dans la convention : > diagnostics et évaluations techniques et financières préalables > détermination du programme des travaux en lien avec le projet de la collectivité > référé préventif en cas de mitoyenneté > rédaction et suivi des marchés publics > maîtrise d'ouvrage des travaux jusqu'à réception, suivi des contentieux (marché, riverains,...) afférents
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Dernière modification
Apr 17, 2025 8:08 AM
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage