Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financièrePrêt / Emprunt
Description complète
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. La Banque des Territoires soutient le développement des mobilités durables dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Votre projet de stations/flottes de véhicules à hydrogène peut concerner : vos propres véhicules la flotte des transports en commun de votre territoire (bus, cars, ...) la flotte de votre entreprise Plusieurs modes de financement sont disponibles : investissement minoritaire au capital d'une société de projet (SEM ou SAS), montages mixtes.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIEntreprises privéesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Email
diane.baddy-dega@caissedesdepots.fr
Organismes porteurs
Base de zonage