Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Vous êtes un acteur du secteur public local (collectivité territoriale, établissement public local, etc.) et vous souhaitez financer un projet contribuant à la transformation écologique et énergétique de votre territoire, en le dotant d'infrastructures performantes sur le long terme ? La Banque des Territoires propose un prêt au Secteur Public Local (PSPL) pour la transformation énergétique. Ce prêt permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique (renaturation des villes, sécurisation de terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique, etc.), de la rénovation énergétique des bâtiments (pour un gain énergétique de 30% après travaux), de la construction de bâtiments performants, de la maîtrise de l'éclairage public urbain, de la réalisation de projets autour des énergies renouvelables, de l'eau, de la mobilité, de la biodiversité ou encore de la valorisation des déchets. Avec le prêt PSPL Transformation énergétique de la Banque des Territoires, vous bénéficiez du meilleur taux pour votre projet, et d'une durée de prêt adaptée avec un amortissement jusqu'à 60 ans. Vous pouvez également emprunter 100% de votre besoin, quel que soit le montant.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement, Caractéristiques techniques du prêt  Quotité de financement[1] Jusqu’à 100 % du besoin d’emprunt Durée d'amortissement De 25 (à partir de 20 ans pour les écoles) à 60 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. Taux • Taux du Livret A + 0,40 % • Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLA + 0,40 % – uniquement pour les maturités jusqu’à 40 ans • Taux fixe (barème mensuel) Différé d'amortissement[1] • 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie Profil d'amortissement • Amortissement prioritaire • Echéances et intérêts prioritaires (3 modalités de révision possibles) Modalités de révision • Simple Révisabilité • Double Révisabilité • Double Révisabilité Limitée Mobilisation des fonds5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. Périodicité • Trimestrielle • Semestrielle • Annuelle Commission d'instruction 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt  Pénalité de dédit 1 % du montant du prêt annulé Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle