La Banque des Territoire propose Prêt Transfert, une solution pour financer le transfert de patrimoine et de rachat des baux au sein des habitats locatifs sociaux. Le projet peut concerner : • Les logements locatifs sociaux qui sont transférés entre opérateurs (collectivités territoriales et organismes d'habitation à loyer modéré par exemple) et qui sont éligibles à un financement sur fonds d'épargne ; • Les logements-foyers tels que définis à l'article R351-55 du Code de la construction et de l'habitation ; • Plusieurs autres types d'habitats spécifiques, à condition d'être éligibles à un prêt sur fonds d'épargne. À noter : le Prêt Transfert permet de financer des projets de transfert et de cession hors travaux. Les travaux font l'objet d'un prêt travaux : • Prêt réhabilitation (PAM) ; • Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE)
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
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