La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transformation en faveur d'une cohésion sociale et territoriale. Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements ? Le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale peut couvrir de nombreux domaines : éducation, santé, tourisme, mobilité, rénovation énergétique de bâtiments. Il est indexé sur le Livret A et/ou à taux fixe pour les projets liés à l'éducation ou la santé. Il couvre toute la durée de vie du projet et l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur ou égal à 5 M€.
Caractéristiques du prêt Quotité de financement[1] • Jusqu’à 5 M€ : 100 % du besoin d’emprunt • Au-delà de 5 M€ : 50 % du besoin d’emprunt • 100 % du besoin d’emprunt pour les projets de reconstruction après survenue d’une catastrophe naturelle (quel que soit le besoin d’emprunt) Durée d'amortissement De 25 à 60 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. Taux • Taux du Livret A + 0,60 % • Inflation : selon barème mensuel, à neutralité actuarielle avec TLA + 0,60 % – uniquement pour les maturités jusqu’à 40 ans • Taux fixe (barème mensuel) pour : ◦ Les projets liés à l’éducation comportant une dimension TEE, jusqu'à 50 % du montant d'investissement du projet, sur 15, 20 ou 25 ans ; ◦ Les projets liés à la santé (hors PTOM). Différé d'amortissement • 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie Profil d'amortissement • Amortissement prioritaire • Echéances et intérêts prioritaires (3 modalités de révision possibles) Modalités de révision • Simple Révisabilité • Double Révisabilité • Double Révisabilité Limitée Mobilisation des fonds 5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. Périodicité • Trimestrielle • Semestrielle • Annuelle Commission d'instruction 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt Pénalité de dédit 1 % du montant du prêt annulé Indemnité de remboursement anticipéIndemnité actuarielle
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