Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Prêt / Emprunt
Description complète
La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire. Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement : • Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ; • Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ; • Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesAssociationsÉtablissements publics (écoles bibliothèques…) / Services de l'État
Programme
Investissement - Banque des territoires
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Détail budgétaire
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
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