Récurrence
Permanente
Types dâaide
Autre aide financiĂšre
Description complĂšte
La Banque des Territoires encadre juridiquement et financiÚrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire. La Banque des territoires opÚre en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.
Etape du projet
Mise en Ćuvre / rĂ©alisationUsage / valorisation
BĂ©nĂ©ficiaires de lâaide
CommunesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Page web du dispositif
DerniĂšre modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Détail budgétaire
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement,
Candidater Ă lâaide
Base de zonage