Politique publique
Récurrence
Récurrente
Types d’aide
Subvention d'investissementSubvention de fonctionnement
Description complète
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ● Accueil de qualité ; ● Personnel qualifié.
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
Aides du département
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Détail budgétaire
MODALITÉS D’INTERVENTION FINANCIÈRE ● Financement des surcoûts liés à l’accueil d’enfants handicapés (hors soins) : personnel supplémentaire, équipements spécifiques ; ● Aide aux initiatives expérimentales favorisant cet accueil.
Date de clôture
March 1, 2026
Présentation
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Email
Base de zonage