L'aide est accordĂ©e ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, Ă l'acquisition de documents originaux isolĂ©s, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimĂ©s anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant Ă la dĂ©finition lĂ©gale des archives. Ne sont Ă©ligibles que les piĂšces dont l'intĂ©rĂȘt patrimonial au plan local est avĂ©rĂ©. La prioritĂ© porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intĂ©rĂȘt patrimonial majeur d'un document isolĂ© peut Ă©galement justifier l'attribution d'une subvention.
Modalités d'attribution et de versement : Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financiÚres de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF. Le versement est effectué aprÚs réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360). Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits. Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique. AprÚs transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.
