Politiques publiques
Fin de mandat
Structure responsable
👥 Sont à désigner :
1 représentant, idéalement, identique à celui du Commission de suivi l’intégration des réfugiés (COSIR)
🏛️ Composition de cette instance :
Présidence, jusqu’à avis du
La présidence de l'instance est assurée par le secrétaire général de la préfecture et sont associé le bureau des étrangers de la préfecture et l'OFII Y sont conviés, les opérateurs gestionnaires, le service AGIR d'accompagnement des réfugiés, l'agence régionale de santé et d'autres partenaires en fonction des thématiques abordées.
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Cette instance à vocation à examiner trimestriellement les problématiques rencontrées par les personnes en demande d'asile sur le département.
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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