Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. La Banque des Territoires soutient les acteurs ayant pour projet de réaliser une étude ou une mission d'accompagnement portant sur les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), telles que : Une étude pour l'instauration d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; Une étude pour la mise en place d'un plan de sauvegarde au sein d'une copropriété dégradée ; Une mission d'animation pluriannuelle dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou d'une OPAH-RU ; Un accompagnement pour les copropriétés en situation de fragilité : Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et Veille et Observation des Copropriétés (VOC). Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études et missions d'accompagnement réalisées ; Proposer une étude réalisée par le Centre de Compétence « Renouvellement urbain ».
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Autre aide financièreIngénierie technique
Description complète
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Email
diane.baddy-dega@caissedesdepots.fr
Base de zonage