Politiques publiques

🌳Environnement et développement durable

Élu suppléant

François MOUSSET

Fin de mandat

February 8, 2029

Structure responsable

DDTM 56 - Direction Départemental des Territoires et de la Mer du Morbihan

Poste ouvert à

MairesAdjointsPrésidents d'EPCIVice-Présidents d'EPCIConseillers

👥 Sont à désigner : 8 élus.

4 membres titulaires ;

4 membres suppléants.

En prenant le soin d’une égale représentation des EPCI (afin de ne pas augmenter sensiblement le nombre des membres de ce Conseil).

🏛️ Composition de cette instance :

🌳 Risques feux de forêts : 2 élus

• Titulaire :

• Suppléant :

💧 Risques inondations fluviale : 2 élus

• Titulaire :

• Suppléant :

🌊 Risques littoraux, notamment de submersion marine : 2 élus

• Titulaire :

• Suppléant :

⚡ Autres risques (météorologiques; industriels, sanitaires…) : 2 élus

• Titulaire :

• Suppléant :

🗓️ Durée du mandat : 5 ans.

⏲️ Fréquence des réunions : /

📝 Rôle de cette instance :

Articles R565-5 et 6 du code de l'environnement et articles D711-10/11/12 du code de la sécurité intérieure.

Ce conseil résulte de la fusion du conseil départemental de la sécurité civile et de la commission départementale des risques naturels majeurs. Il se réunit, entre autres, pour la révision du dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

🗓️ Réunions de la Commission

📂 Documents liés à la commission

📝 Arrêtés de nominations

🤝 Echanges