👥 Sont à désigner : 4 postes
2 élus titulaires ;
2 élus suppléants.
🏛️ Composition de cette instance :
2 élus titulaires :
2 élus suppléants :
🗓️ Durée du mandat : 5 ans.
⏲️ Fréquence des réunions : 4 fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11 du Code de la santé publique.
Le Conseil Territorial de Santé est le lieu privilégié de la concertation entre les acteurs du système de santé au sein du territoire de démocratie sanitaire ; il favorise à ce titre le décloisonnement des secteurs et les transversalités. Il est également chargé de promouvoir la coopération entre ses membres et ceux qu’ils représentent.
Le Conseil Territorial de Santé veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. Il organise au sein d’une formation spécifique l’expression des usagers, en intégrant celle des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale.
