Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie technique
Description complète
Etudier la faisabilité technique et réaliser des analyses du site Etudier la faisabilité juridique au regard du code rural et du code de l'urbanisme Expertiser les points réglementaires Etudier la faisabilité économique Réaliser une étude de marché
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
Action cœur de villePetites villes de demainRenaturation des villes
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Plus d’informations
Email
anne.lemaire@apca.chambagri.fr
Organismes porteurs
Base de zonage