En se diffusant dans l’environnement après leur application, les substances actives des pesticides peuvent se dégrader en une ou plusieurs autres molécules, appelées métabolites. Les métabolites générés peuvent ainsi se retrouver dans les sols, les eaux de surface et eaux souterraines, les sédiments, les plantes ou encore l’atmosphère. Une fois présents dans les ressources en eau, ils sont susceptibles d’être retrouvés dans l’eau distribuée au consommateur (eau destinée à la consommation humaine (EDCH)) en l’absence d’une filière de traitement adaptée. La directive européenne (1998/83CE abrogée par 2020/2184/CE) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine prévoit une surveillance étroite de la qualité de l’eau de consommation (assurée par les agences régionales de santé (ARS)). Elle définit également les limites de qualité des eaux suivantes sous la responsabilité des entités en charge de la production et de la distribution d’eau : • Pour une eau potable (destinée à la consommation humaine) : la concentration par molécule doit être inférieure à 0.1µg/l et, pour la somme des molécules détectées simultanément, la concentration doit être inférieure à 0.5µg/l, • Pour une eau brute prélevée dans le milieu pour la production d’une eau destinée à la consommation humaine (EDCH) : la concentration doit être inférieure à 2µg/l par substance individuelle et 5µg/l au total. Le dispositif régional présenté concernera exclusivement le 1er cas ci-dessus. La limite de qualité de l’eau pour les pesticides ne constitue en aucun cas un seuil de risque pour la santé des consommateurs car elle n’est pas élaborée sur la base de la toxicité des substances. En 2019 en Bretagne, 6600 tonnes de produits phytosanitaires ont été vendu dont 75% d’herbicides (dont le S-métolachlore et le nicosulfuron). Si les situations varient en fonction des départements, la consommation de pesticides est particulièrement forte dans les zones légumières notamment le nord Finistère. Pour maitriser l’impact sur l’environnement et la santé, 700 substances actives sont recherchées tous les ans dans les eaux bretonnes dont 40 dans les eaux souterraines. Actuellement en Bretagne comme dans les autres régions françaises, une grande partie des usines de traitement de l’eau sont concernées par les dépassements des valeurs réglementaires en lien avec cette évolution récente. Face à cette situation, la Région Bretagne souhaite accompagner, via cet appel à projets, les acteurs concernés par la nécessité de mettre en place une filière de charbon actif sur leur station de captage d’eau souterraine. En effet l’abandon des captages, en prévision ou suite au contrôle sanitaire, fait peser un risque sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable. La majorité de l’eau potable bretonne provient de captage d’eau superficiel (environ 75%) mais les usines captant des eaux souterraines participent à la diversification des ressources nécessaires à la distribution d’eau potable. Elles sont donc au cœur de cet enjeu régional stratégique. Le présent document a pour but de détailler les conditions techniques et financières d’attribution des aides. Objectifs • Améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine en diminuant la concentration en métabolite dits “pertinents” et l’ESA-métolachlore • Eviter la fermeture de captages d’eau souterraine stratégiques pour la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable
L’enveloppe consacrée à ce dispositif est de 2 millions d’euros. Les financements liés à ce dispositif sont cumulables avec d’autres aides publiques existantes dans la limite de 80% du montant HT des dépenses éligibles déterminées par le service instructeur de la Région.
